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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 18 - Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Article 30
Versions de la disposition
30. Au moins 1 fois par année, au printemps ou à l’automne, l’exploitant d’un lieu d’enfouissement de sols contaminés doit prélever un échantillon instantané du lixiviat présent dans le système de collecte installé dans le fond du lieu d’enfouissement et dans celui installé entre les 2 membranes d’étanchéité. Les échantillons doivent être analysés pour les paramètres et les substances visés à l’article 29.
La quantité du lixiviat présent dans le système de collecte entre les 2 membranes d’étanchéité est mesurée 2 fois par année, au printemps et à l’automne.
